Conditions des offres mensuelles

Les présentes conditions précisent le fonctionnement des formules mensuelles proposées par Matthieu Mugneret aux entreprises et professionnels.

Elles complètent les informations figurant sur le devis. En cas de différence, les dispositions particulières mentionnées sur le devis prévalent.

1. Prestataire

Matthieu Mugneret
Photographe et vidéaste à Dijon
Micro-entrepreneur
SIRET : [en cours d’attribution]
Adresse professionnelle : 3 Avenue de Marbotte 21000 Dijon
E-mail : bonjour@matthieumugneret.fr

2. Entreprises concernées

Les tarifs présentés sont réservés aux entreprises, commerces, artisans, indépendants, associations et institutions situés dans le centre-ville de Dijon.

Toute intervention en dehors de cette zone fait l’objet d’une proposition adaptée, tenant compte du déplacement et des conditions de réalisation.

Les formules sont proposées sous réserve des disponibilités du prestataire.

3. Première période de trois mois

Les tarifs mensuels préférentiels sont proposés pour une première période de trois mois consécutifs.

Cette période commence à la date indiquée sur le devis ou, à défaut, au début du premier mois de prestation.

À l’issue de ces trois mois, la formule se poursuit mois par mois. Elle peut alors être arrêtée par l’une ou l’autre des parties, par écrit, avec un préavis de 30 jours.

Le client qui ne souhaite pas s’engager sur une première période de trois mois peut choisir le tarif ponctuel correspondant.

4. Organisation des sessions

Chaque formule comprend une seule session de création par mois, dans la limite de la durée indiquée dans l’offre choisie.

Les photographies et vidéos prévues sont réalisées au cours de cette même session. Toute intervention supplémentaire, deuxième lieu de tournage ou nouvelle session fait l’objet d’un devis complémentaire.

La date est définie conjointement selon les besoins du client et les disponibilités du prestataire.

Le client s’engage à permettre l’accès aux lieux, aux personnes, aux produits et aux éléments nécessaires à la réalisation des contenus.

5. Préparation des contenus

Un échange de préparation est organisé avant chaque session.

Le client transmet dans un délai raisonnable les informations nécessaires : sujets à traiter, horaires, personnes présentes, produits à valoriser, messages, textes, logos ou contraintes particulières.

Une demande communiquée trop tardivement peut être reportée au mois suivant ou faire l’objet d’un devis complémentaire lorsqu’elle modifie sensiblement la prestation prévue.

6. Contenus inclus

Les prestations comprennent uniquement les éléments indiqués dans la formule choisie et dans le devis signé.

Les durées de présence et les contenus non utilisés au cours d’un mois ne sont pas cumulables ni reportables sur les mois suivants.

Les photographies livrées sont sélectionnées par le photographe. Les fichiers bruts, rushes non montés et photographies non retenues ne sont pas compris dans les offres.

Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

7. Livraison

Les contenus sont généralement livrés sous 7 à 10 jours ouvrés après la session, sauf délai différent indiqué sur le devis ou convenu avec le client.

Les photographies peuvent être livrées au moyen d’une galerie privée ou d’un service de transfert sécurisé.

Les vidéos sont livrées dans des formats adaptés aux supports définis lors de la préparation, notamment Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok ou le site internet de l’entreprise.

Un retard causé par la transmission tardive d’informations, de textes ou de validations par le client décale d’autant le délai de livraison.

8. Modifications

Les formules vidéo comprennent une série de modifications légères par vidéo.

Ces modifications peuvent notamment concerner :

• la correction d’un texte ou d’un sous-titre ;
• un ajustement simple du rythme ;
• le remplacement ponctuel d’un plan lorsque les rushes disponibles le permettent ;
• une correction mineure du montage.

 

Une modification importante de la structure, de la durée ou du message après la réalisation du premier montage n’est pas comprise.

Les demandes supplémentaires ou impliquant une nouvelle session de tournage font l’objet d’un devis complémentaire.

Les demandes de modification doivent être regroupées et transmises en une seule fois.

9. Report ou annulation d’une session

Une session peut être reportée sans frais lorsque la demande est formulée au moins 72 heures ouvrées avant l’horaire prévu, sous réserve de trouver une nouvelle date disponible dans le même mois.

En cas d’annulation ou de report tardif, le prestataire peut considérer la session comme due lorsque le créneau ne peut plus être réattribué ou lorsque des frais ont déjà été engagés.

En cas de maladie, d’impossibilité technique, de force majeure ou de circonstances rendant la réalisation dangereuse ou impossible, une nouvelle date est proposée sans frais.

Les conditions particulières liées à une intervention extérieure, notamment la météo, sont examinées au cas par cas.

10. Paiement

La facturation est établie mensuellement pour les formules récurrentes.

Sauf mention différente sur le devis, les factures sont payables à réception et avant la session prévue pour la période concernée.

Pour une prestation ponctuelle, un acompte peut être demandé lors de la signature du devis. Le solde est payable selon l’échéance indiquée sur la facture.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard au taux indiqué sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En cas d’impayé, les prestations et livraisons à venir peuvent être suspendues jusqu’au règlement des sommes dues.

11. Prix et fiscalité

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

12. Droits d’utilisation

Sauf disposition différente sur le devis, les contenus livrés peuvent être utilisés par le client sur :

• son site internet ;
• ses réseaux sociaux organiques ;
• ses supports numériques propres.

 

Cette autorisation concerne uniquement l’entreprise cliente et les usages définis dans le devis.

Ne sont pas automatiquement compris :

• les campagnes publicitaires sponsorisées ;
• la cession des contenus à une autre entreprise, une franchise ou un partenaire ;
• la revente ou la mise à disposition des fichiers à un tiers.

 

Ces usages peuvent être autorisés au moyen d’une extension de droits précisée sur le devis. Les droits concédés doivent définir les utilisations autorisées ; la création reste protégée par le droit d’auteur. 

Sauf refus écrit du client ou obligation de confidentialité, le prestataire peut présenter une sélection des contenus réalisés dans son portfolio, sur son site et dans sa communication professionnelle, après leur première diffusion par le client.

13. Droit à l’image et autorisations

Le client informe les personnes participant volontairement aux prises de vue de la nature du projet et des supports de diffusion prévus.

Il lui appartient d’obtenir les autorisations nécessaires concernant :

• les personnes identifiables ;
• les lieux privés ;
• les œuvres, marques ou éléments protégés apparaissant dans les contenus ;
• les mineurs éventuellement filmés ou photographiés.

 

14. Musiques et éléments fournis

Les musiques utilisées sont issues d’une bibliothèque sous licence, selon les conditions d’utilisation de celle-ci.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, textes, photographies, musiques ou autres éléments qu’il remet au prestataire.

Les licences musicales ne permettent pas nécessairement tous les usages publicitaires ou toutes les diffusions télévisées. Un usage différent de celui prévu initialement doit être vérifié avant diffusion.

15. Responsabilité et conservation

Le prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la réalisation, la sauvegarde temporaire et la livraison des contenus.

Le client doit télécharger et conserver les fichiers livrés. Sauf engagement contraire, leur archivage par le prestataire n’est pas garanti au-delà de six mois après la livraison.

Le prestataire ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des contenus, d’une modification réalisée par un tiers ou d’une publication effectuée en dehors des droits accordés.

16. Fin de l’accompagnement

Après la première période de trois mois, la formule peut être arrêtée avec un préavis écrit de 30 jours.

Les prestations prévues et facturées pendant le préavis restent dues.

Le prestataire peut mettre fin immédiatement à l’accompagnement en cas :

• d’impayé persistant ;
• de demandes contraires à la loi ;
• de comportement irrespectueux ou menaçant ;
• d’impossibilité répétée de réaliser les prestations dans des conditions normales.

 

17. Demande personnalisée

Les offres constituent une base.

Une entreprise qui souhaite davantage de contenus, plusieurs sessions mensuelles, un film plus ambitieux, une couverture événementielle ou une utilisation publicitaire peut demander une proposition personnalisée.

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